Plan Pluriannuel de Travaux Paris
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La loi climat et résilience promulguée et publiée au Journal officiel le 24 août 2021, impose l’obligation du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans.
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QU’EST-CE QUE le Plan Pluriannuel de Travaux à Paris ?
Le Plan Pluriannuel de Travaux est une démarche préventive visant à anticiper les besoins de rénovation, de réparation, et d’entretien d’un immeuble en copropriété. Il s’agit d’un outil stratégique qui permet d’établir un calendrier pluriannuel des travaux à réaliser sur 10ans, ainsi qu’une estimation budgétaire pour chaque intervention.
Le bénéfice principal du Plan Pluriannuel de Travaux réside dans sa capacité à offrir une vision à long terme des interventions nécessaires, garantissant ainsi la pérennité et la valorisation du patrimoine immobilier. En structurant les travaux sur une décennie, les copropriétaires peuvent mieux gérer leurs finances, éviter les dépenses imprévues et s’assurer que l’immeuble est toujours en bon état.
Cette approche proactive renforce la cohésion entre les copropriétaires, en les impliquant dans une démarche commune de préservation et d’amélioration de leur bien commun.
Pourquoi faire un PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX ?
Faire un Plan Pluriannuel de Travaux est essentiel pour garantir la pérennité et la valorisation d’un immeuble en copropriété. Cette démarche préventive permet d’anticiper les besoins de rénovation, de réparation et d’entretien, évitant ainsi les urgences coûteuses et les dégradations avancées.
En établissant un calendrier précis des interventions sur une période de 10 ans, les copropriétaires bénéficient d’une vision claire et structurée des investissements à venir.
Cela facilite la gestion budgétaire, répartit équitablement les coûts sur plusieurs années et renforce la cohésion au sein de la copropriété. En somme, le Plan Pluriannuel de Travaux est un outil stratégique pour une gestion saine et proactive du patrimoine immobilier.
Comment établir un Plan Pluriannuel de travaux À PARIS ?
La réalisation du Plan Pluriannuel de travaux implique plusieurs étapes cruciales :
Diagnostic Initial : Une évaluation approfondie de l’état de l’immeuble est effectuée pour identifier les besoins en travaux. Généralement, un DTG, dans lequel figurera un DPE collectif est établi.
Définition des Priorités : Les travaux sont hiérarchisés en fonction de leur urgence et de leur impact sur la durabilité du bâtiment.
Élaboration du Calendrier : Un calendrier pluriannuel est établi, détaillant les interventions prévues sur plusieurs années.
Estimation Budgétaire : Chaque travaux fait l’objet d’une estimation budgétaire pour permettre une planification financière adéquate.
FAQ SUR LE PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX À PARIS
Que doit contenir un Plan Pluriannuel de Travaux ?
Selon l’article 171, de la loi climat, le PPT doit contenir les éléments suivants :
- La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants
- L’ensemble des travaux nécessaires à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre avec une estimation du niveau de performance pouvant être atteint.
- Une estimation du coût des travaux et leur hiérarchisation
- Une proposition d’échéancier sur 10 ans.
Qui est Concerné par le Plan Pluriannuel de Travaux ?
Toutes les copropriétés de plus de 15 ans sont concernées par l’obligation du Plan Pluriannuel de Travaux.
Le calendrier prévu est le suivant :
Le 1er janvier 2023, pour les syndicats de copropriétaires comprenant plus de 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces ;
– Le 1er janvier 2024, pour les syndicats de copropriétaires comprenant un nombre de lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces compris entre 51 et 200 ;
– Le 1er janvier 2025, pour les syndicats de copropriétaires comprenant au plus, 50 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces.
Le Plan Pluriannuel de Travaux est-il obligatoire ?
La seule exception, mais qui est rarissime, est le cas d’une copropriété qui réalise un diagnostic technique global (DTG) ne faisant apparaître aucun besoin de travaux au cours des dix années suivant son élaboration.
Qui peux réaliser un Plan Pluriannuel de travaux ?
Le décret du 25 avril 2022 précise que la personne qui établit un projet de plan pluriannuel de travaux, devra présenter l’un de ces documents au syndicat des copropriétés :
- Un diplôme sanctionnant une formation du niveau de l’enseignement supérieur d’une durée minimale de trois ans ou d’une durée équivalente à temps partiel dans le domaine des techniques du bâtiment.
- Un titre professionnel dans le domaine des techniques du bâtiment de niveau équivalent.
- Une certification de qualification professionnelle dans le domaine des techniques du bâtiment de niveau équivalent.
- Une attestation d’inscription au tableau d’un ordre professionnel reconnu dans le domaine de l’immobilier.
Quelle sanction si une copropriété dégradée ne peut pas présenter un Plan Pluriannuel de travaux ?
L’autorité administrative compétente peut décider de façon autonome de mettre en œuvre ou de mettre à jour le projet de plan pluriannuel de travaux, à la place du syndicat des copropriétaires et aux frais de ce dernier.