Diagnostic ERP Paris
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Le Diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) est essentiel pour informer l’acheteur ou le locataire d’un bien immobilier sur les risques environnementaux et sanitaires auxquels le logement est potentiellement exposé. Assurant ainsi une transparence et une sécurité accrues dans les transactions immobilières.
Prix diagnostic ERP : à partir de 99 € TTC
Validité diagnostic ERP : 6 mois.
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QU’EST-CE QUE LE DIAGNOSTIC ERP (ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS) À PARIS ?
Le Diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) est un document informatif obligatoire en France, intégré dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) lors de toute transaction immobilière, que ce soit une vente ou une location.
Il a pour objectif d’informer l’acheteur ou le locataire sur les différents risques environnementaux et sanitaires auxquels le bien immobilier est exposé. De plus, il renseigne sur la présence de secteurs à risque concernant la pollution des sols.
Le diagnostic ERP vise à assurer une transparence totale sur l’état et la situation du bien immobilier, permettant ainsi aux futurs occupants de prendre une décision éclairée et sécurisée. La validité de ce diagnostic est de six mois, et il doit être réalisé par un professionnel certifié.
En cas de non-présentation du diagnostic lors de la transaction, le vendeur ou le bailleur peut être tenu pour responsable en cas de préjudices liés aux risques non signalés.
POURQUOI FAIRE UN DIAGNOSTIC ERP ?
Effectuer un Diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) est crucial pour plusieurs raisons fondamentales, surtout dans le contexte des transactions immobilières.
Premièrement, c’est une obligation légale en France pour le vendeur ou le bailleur afin d’assurer la transparence et la sécurité des transactions en informant les futurs occupants des potentiels risques auxquels le bien est exposé. Cela inclut les risques naturels, technologiques, miniers, et sismiques, ainsi que la concentration de radon et la pollution des sols.
Deuxièmement, cela protège le vendeur ou le bailleur contre d’éventuelles actions en justice pour vices cachés, car le diagnostic ERP atteste que l’acheteur ou le locataire a été dûment informé des risques avant la finalisation de la transaction.
En somme, le diagnostic ERP est un élément clé pour garantir une transaction immobilière transparente, sécurisée et conforme à la législation en vigueur.
COMMENT SE PASSE UN DIAGNOSTIC ERP (ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS) À PARIS ?
La première étape du diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) consiste à choisir un diagnostiqueur certifié, qui possède les compétences et les accréditations nécessaires pour effectuer un diagnostic ERP conforme aux régulations et normes en vigueur, assurant ainsi l’exactitude et la fiabilité du processus.
Collecte et analyse des informations sur les risques :
Pour établir un ERP, le propriétaire devra fournir la référence cadastrale et le numéro de parcelle.
Élaboration de l’ERP :
Le rapport ERP peut être rédigé en ligne par le propriétaire lui-même ou par un professionnel du diagnostic immobilier comme One Diagnostic.
Il répertorie les risques naturels, les risques technologiques, les risques miniers, les risques liés au radon ainsi que les risques liés à la pollution des sols.
L’intérêt de faire appel à un cabinet de diagnostic immobilier assuré pour réaliser l’ESRIS-ERP, est d’être protégé par sa responsabilité civile professionnelle.
Validité et mise à jour du diagnostic :
Le diagnostic ERP a une durée de validité de six mois. Si de nouveaux risques sont identifiés dans la zone où se situe le bien, ou si le diagnostic arrive à expiration, un nouveau diagnostic doit être réalisé pour assurer la protection continue des futurs occupants et la conformité avec les législations en vigueur.
FAQ SUR LE DIAGNOSTIC ERP À PARIS
Qui doit réaliser le Diagnostic ERP ?
Le diagnostic ERP peut être réalisé soit par le propriétaire, soit par un professionnel certifié, garantissant la précision et la fiabilité des informations fournies dans le rapport.
Quels sont les risques couverts par le Diagnostic ERP ?
Le diagnostic couvre divers risques tels que les risques naturels (inondations, séismes, etc.), technologiques (accidents industriels, etc.), miniers, la concentration de radon, et la pollution des sols.
Quelle est la durée de validité d'un Diagnostic ERP ?
Un Diagnostic ERP est valide pendant six mois et doit être mis à jour si de nouveaux risques sont identifiés ou si le diagnostic expire pendant une transaction immobilière en cours.
Que se passe-t-il si le Diagnostic ERP n'est pas fourni lors d'une transaction ?
En l’absence de Diagnostic ERP lors d’une transaction, le vendeur peut être tenu pour responsable des vices cachés et peut être obligé de réduire le prix de vente ou de résilier la vente.
Le Diagnostic ERP est-il nécessaire pour tous les types de biens immobiliers ?
Oui, le Diagnostic ERP est requis pour toutes les transactions immobilières, qu’il s’agisse de vente ou de location, et pour tous les types de biens : résidentiels, commerciaux, ou industriels.
Quelles sont les conséquences d'un Diagnostic ERP mettant en avant certains risques?
Un Diagnostic ERP positif n’empêche pas la vente ou la location du bien, mais il informe les parties de potentiels risques et peut influencer la décision de l’acheteur ou du locataire.
Le Diagnostic ERP est-il différent du Diagnostic DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) ?
Oui, le Diagnostic ERP se concentre sur les risques environnementaux et sanitaires, tandis que le DPE évalue la performance énergétique du bien et son impact sur l’environnement en termes d’émissions de gaz à effet de serre.